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SANTE - La taxe sur les boissons énergisantes entrera en vigueur début 2014

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Invité

Invité



MessageSujet: SANTE - La taxe sur les boissons énergisantes entrera en vigueur début 2014 Mer 30 Oct 2013 - 17:36

Jeudi, les députés ont décidé de donner leur accord pour instaurer une taxe sur les boissons énergisantes : dès 2014, la taxation ne sera plus similaire à celle d'un soda mais atteindra un euro par litre.



Les boissons énergisantes ne seront plus considérées comme des sodas en matière de taxe. C'est ce qu'ont annoncé jeudi les députés en révélant qu'il avait donné leur accord à la création d'une taxation spéciale pour ces boissons. Celles-ci sont commercialisées en France depuis 2008 mais elles connaissent un succès qui grandit d'année en année en particulier chez les jeunes. C'est un "phénomène nouveau et en forte expansion", qui concerne près de 9 millions de Français de plus de 14 ans, selon l'Anses.

Parmi eux, un quart environ a entre 14 et 25 ans et 60% sont des hommes. Et pour 3,6 millions d'entre eux, cette consommation est liée à l'activité sportive, rapporte l'AFP. Or, cette consommation inquiète car ces breuvage sont suspectés d'avoir certains effets indésirables notamment cardiaques. L'an dernier, le député socialiste Gérard Bapt, rapporteur du budget de la Sécurité sociale, avait déjà tenté de mettre en place une taxe mais celle-ci avait été rejetée par le Conseil constitutionnel.

En effet, la proposition du député s'appuyait sur l'argument que les boissons énergisantes favorisaient la consommation d’alcool, à laquelle elles sont souvent associées. Mais le Conseil avait estimé que cette taxe n’était "pas fondée sur des critères objectifs et rationnels en rapport avec les objectifs poursuivis" puisque les boissons énergisantes ne contiennent pas elles-mêmes d’alcool.

Une taxe de un euro par litre.

Face à cette décision, Gérard Bapt était alors revenu sur la question en annonçant qu’il prévoyait de "déposer le même amendement [ … ] au projet de loi de financement de la Sécurité sociale". Cette année, le député s'est donc appuyé sur les risques potentiels pour la santé et ce, même sans mélange avec de l'alcool. Il a expliqué s'appuyer sur "des données scientifiques de plus en plus nombreuses qui mettent en évidence les risques cardiovasculaires et neuropsychiques".

Un argument qui a cette fois-ci semble t-il convaincu les députés. Dès 2014, un prélèvement de un euro par litre sera donc mis en place sur les boissons qui contiennent au moins 220 mg de caféine ou 300 mg de taurine par litre (telles que Red Bull, Monster ou Burn). La mesure devrait rapporter 60 millions d’euros par an à l’assurance-maladie, selon les estimations, bien que Gérard Bapt ait souligné que cette taxe était à "visée non pas de recettes mais à visée comportementale".

La décision a été applaudie par le groupe écologiste. L'UMP en revanche a vivement dénoncé le choix des députés. Le parti avait d'ailleurs pris Gérard Bapt de ne plus "évoquer les problèmes de santé publique pour créer de nouvelles taxes". "Il n'y a pas de limites" aux taxes motivées ainsi, a estimé le député UMP Bernard Accoyer, également médecin, pronostiquant la mort "des pâtisseries, bureaux de tabac et magasins de vins et spiritueux".

Mieux contrôler la consommation et la publicité.

Dans le projet de loi, les rapporteurs du texte se sont notamment basés sur un récent rapport de l’Anses qui recommande de réserver les boissons énergisantes aux adultes, et déconseille leur consommation aux femmes enceintes, aux jeunes et en association avec de l’alcool. Suite à la décision des députés, l’association de défense des consommateurs CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) demande que "la référence aux sports, notamment via le sponsoring, soit bannie du marketing des boissons énergisantes".

Elle souhaite également "un renforcement des mesures d’étiquetage" et souligne "qu’elles ne sont pas adaptées à l’effort physique et ne doivent pas être mélangées avec l’alcool". La ministre Marisol Touraine, a elle promis "des mesures" dans l'encadrement de la consommation des boissons énergisantes et la publicité qui en est faite. "Près de 20% des enfants de 3 à 10 ans, c’est absolument incroyable, consomment ces boissons-là", a-t-elle rappelé.

"La fiscalité comportementale n'est pas le seul instrument des politiques de santé publique", a t-elle souligné avant de préciser qu'elle militerait également pour que "les teneurs en caféine soient réglementées".
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